Politique de confidentialité

Bienvenue sur steuerpluslab. Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à assurer la transparence de nos pratiques. Cette politique décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et partageons vos informations lorsque vous utilisez notre service de préparation, de dépôt et de suivi de déclarations de TVA.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)
Route Cantonale 101
1015 Lausanne
Suisse
Téléphone : +41762240706
ID d’entreprise : CHE-963.526.998

2. Données collectées

• Données d’identification (nom, prénom, adresse, coordonnées)
• Données liées à la déclaration de TVA (numéro de TVA, documents justificatifs)
• Informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, données de journalisation)

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

• Préparer, soumettre et suivre vos déclarations de TVA.
• Répondre à vos demandes via notre formulaire de contact.
• Améliorer et faire évoluer nos services.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Partage et communication

Vos données peuvent être communiquées à des prestataires tiers chargés de l’hébergement, de la maintenance technique et des audits de conformité. Nous exigeons de ces prestataires qu’ils appliquent des mesures strictes de sécurité et de confidentialité.

5. Durée de conservation

Les données relatives à vos déclarations de TVA sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux normes applicables en Suisse. Les données de connexion sont conservées pendant 12 mois avant anonymisation ou suppression.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

8. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site.
• Mémoriser vos préférences de navigation.
• Analyser l’utilisation du site et identifier les points à améliorer.

Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via les options de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

9. Conformité RGPD

Nous nous conformons pleinement aux exigences du RGPD. Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Nous appliquons le principe de minimisation des données et nous assurons de leur exactitude et de leur mise à jour régulière.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de la dernière mise à jour est le 1er janvier 2025.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou écrire à l’adresse du responsable susmentionnée.